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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit des marques; signes appartenant au domaine public (art. 2 let. a LPM).
Caractère descriptif de la marque "PREMIERE", destinée à un magazine de cinéma (consid. 1).
Risque de confusion d'une marque et question de savoir si celle-ci s'est imposée dans le commerce (consid. 2).

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références

Article: art. 2 let. a LPM

 
 
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