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Regeste

Art. 48quater al. 3 phrase 2 aLAVS; art. 73 al. 3 phrase 2 LPGA; droit préférentiel/droit préférentiel de couverture.
Le responsable ne peut pas se prévaloir, envers l'assureur social qui exerce son droit de recours, du droit préférentiel de couverture du lésé, lorsqu'il excipe de la prescription de la prétention directe de celui-ci (consid. 1).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 73 al. 3 phrase 2 LPGA

 
 
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