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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 2 al. 1 et 4 LPP; art. 1j al. 1 let. c OPP 2.
Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas. Dans ces cas, il faut additionner les salaires obtenus dans les deux activités en application de l'art. 2 al. 1 LPP (consid. 5).

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références

Article: art. 1j al. 1 let, Art. 2 al. 1 et 4 LPP, art. 2 al. 1 LPP

 
 
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