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Regeste

Inventaire des biens du failli, art. 197 LP.
Le titre d'un journal n'est pas manifestement incessible et peut donc être inventorié.
Lorsque l'existence d'un droit est litigieuse, l'office des faillites doit s'en tenir aux allégations des créanciers.

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Article: art. 197 LP

 
 
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