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Regeste

1. Revision; définition du fait sérieux visé par l'art. 397 CP.
2. Peut-on, du fait que l'exécution de la peine prononcée pour la nouvelle infraction a été suspendue conditionnellement par la voie de la grâce, conclure qu'il s'agit d'un "cas de très peu de gravité" selon l'art. 41 ch. 3 al.2CP?

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 397 CP

 
 
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