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Regeste

Art. 55 CC, 339 CO et 129 LAMA.
Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents.
Notion de la faute grave selon l'art. 129 al. 2 LAMA.
Notion de l'organe au sens de l'art. 55 CC.

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références

Article: Art. 55 CC, art. 129 al. 2 LAMA

 
 
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