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Regeste

Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage.
1. Fait et droit en matière de vice de construction et de défaut d'entretien (art. 58 CO).
2. Vice de construction résidant dans le dallage de pierre dure et polie, glissante, du hall d'une banque.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 58 CO

 
 
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