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Regeste

Art. 204 CP. Publications obscènes.
C'est moins par des détails que par l'impression générale laissée au lecteur ou à l'observateur qu'il faut juger si des imprimés illustrés à contenu érotique sont obscènes selon la saine appréciation populaire; circonstances qui peuvent influer sur l'effet de tels imprimés.

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Article: Art. 204 CP

 
 
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