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Ecriture agrandie
 

Regeste

Taxe d'exemption du service militaire, art. 4 al. 1 lit. b LTM.
Cas de l'homme déclaré à tort apte au service. Consid. 2.
Cas de la maladie de nature progressive qui a été aggravée par le service. Consid. 2.
- Malformation congénitale de la colonne vertébrale avec scoliose et ostéochondrose. Consid. 3.
 
 
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