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Regeste

Taxe d'exemption du service militaire, taxe sur le revenu: cas de l'étudiant tenu au paiement de la taxe et qui vit et fait ses études aux frais de son père.
Interprétation de l'art. 11 al. 2 lettre b LTM.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 11 al. 2 lettre b LTM