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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 26 cpv. 3 LAMI.
Clausola di sussidiarietà nell'assicurazione contro gli infortuni praticata da una cassa malati, in concorso con la responsabilità sussidiaria della Confederazione giusta l'art. 76 cpv. 3 LCS.

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références

Article: Art. 26 cpv. 3 LAMI

 
 
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