Regeste
Art. 47 al. 1 LAVS.
- Il y a situation difficile au sens de cette disposition lorsque les deux tiers du revenu à porter en compte (auquel doit être ajoutée le cas échéant une part de la fortune) n'atteignent pas la limite fixée à l'art. 42 al. 1 LAVS, augmentée de 50% (consid. 2; précision rédactionnelle apportée à l'ATF 107 V 79).
- Pour décider s'il y a situation difficile, il faut prendre en considération le revenu et la fortune du conjoint également lorsque la demande de remise a pour objet l'obligation de restituer une rente d'orphelin dont bénéficiait l'enfant d'un premier lit de l'autre époux (consid. 3a).