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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile pour perte de soutien; droit de recours d'une caisse publique de pension.
1. Droit applicable lorsque la prétention se fonde sur une réglementation étrangère (consid. 1).
2. Perte de soutien d'une femme mariée qui, jusqu'à la mort accidentelle de son mari, vivait de la pension de retraite versée à ce dernier. Imputation de la rente de veuve sur le montant du dommage? Admissibilité d'une norme étrangère de subrogation (consid. 2).
3. Une caisse de pension étrangère n'a aucun droit de recours pour la rente qu'elle sert, lorsque le droit suisse lui dénierait un tel droit dans une situation analogue (consid. 3 et 4).