Regeste
Notification d'un procès-verbal de séquestre et d'un commandement de payer; lieu de notification; notification aux USA.
1. Lorsqu'il notifie un procès-verbal de séquestre et le commandement de payer destiné à valider le séquestre, l'Office des poursuites doit s'en tenir à l'adresse mentionnée dans l'ordonnance de séquestre (consid. 1).
2. Il n'est pas contraire au droit fédéral de procéder à la notification du procès-verbal de séquestre et du commandement de payer aux USA par la poste (par l'entremise du consulat général de Suisse), même lorsque cette notification s'effectue par remise des documents à un employé du débiteur (consid. 2 et 3).