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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 22 et 24 LAT; construction en zone agricole.
Examen des conditions d'octroi d'une autorisation de construire une maison d'habitation en zone agricole selon l'art. 22 LAT (consid. 2) et selon l'art. 24 LAT (consid. 3).

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références

Article: Art. 22 et 24 LAT, art. 22 LAT

 
 
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