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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 14 cpv. 2 e 316a segg. LEF.
L'autorità di vigilanza è competente ad infliggere al liquidatore del concordato con abbandono dell'attivo le pene disciplinari di cui all'art. 14 cpv. 2 LEF.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 14 cpv. 2 LEF

 
 
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