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Regeste

Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF; désignation descriptive, désignation laissée à l'usage général et commercial.
"DUO" ne peut pas être enregistré comme marque. D'une part, pour la catégorie de marchandise concernée, cette désignation donne une indication quant à la nature du produit; d'autre part, elle doit rester à la disposition de tous.

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Article: Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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