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Ecriture agrandie
 

Regeste

Utilisation des formulaires.
L'obligation d'utiliser les formulaires officiels n'est, pour l'office des poursuites, qu'une prescription d'ordre (confirmation de l'ATF 87 III 68 consid. 1). Un tableau de distribution établi sur papier officiel et qui contient tous les éléments prévus par le formulaire est dès lors valable.
 
 
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