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Regeste

Art. 580 al. 2 et art. 567 al. 2 CC; délai pour demander le bénéfice d'inventaire.
Point de départ du délai pour demander le bénéfice d'inventaire lorsque les enfants du de cujus ont été réduits à leur réserve par les dispositions pour cause de mort (consid. 2).

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Article: Art. 580 al. 2 et art. 567 al. 2 CC

 
 
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