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Regeste

Art. 346 al. 1 CP.
Le délit de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP) doit être poursuivi et jugé au lieu d'exécution de cette obligation également lorsque la collectivité publique est subrogée aux droits de l'ayant droit à l'entretien.

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Article: Art. 346 al. 1 CP, art. 217 CP

 
 
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