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93 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-V-65
  1. 101 V 65
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt du 2 mai 1975 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne-sociale suisse contre Buffat et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAMA, 20 Ord. III. Choix du médecin spécialiste. Notion du lieu de séjour et des environs.
  2. 97 V 9
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt du 1er février 1971 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre Kramer et Tribunal cantonal neuchâtelois des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAMA: Choix du médecin, notamment d'un spécialiste. - Notion de médecin spécialiste. - Incidences sur le droit aux prestations en général. - Portée de l'art. 20 Ord. III sur l'assurance-maladie.
  3. 102 V 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt du 15 avril 1976 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Bergeron et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAMA. Traitement dentaire, ne relevant pas des prestations obligatoires.
  4. 126 V 14
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 10. Februar 2000 i. S. X gegen Unitas, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung, und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 et al. 2 let. a LAMal : Prestations en cas de traitement ambulatoire. - Notion de lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs , en tant que critère permettant de définir les cas dans lesquels les coûts d'un traitement ...
  5. 101 V 68
    Pertinence
    12. Arrêt du 10 avril 1975 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Centrale d'encaissement des hôpitaux vaudois et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Du droit aux prestations en cas d'hospitalisation. - Choix de l'hôpital et incidence sur l'étendue des prestations (art. 19bis et 23 LAMA). - Protection de la bonne foi de l'assuré lorsqu'un changement d'établissement devient justifié pour des raisons d...
  6. 97 V 155
    Pertinence
    37. Arrêt du 8 septembre 1971 dans la cause Froidevaux contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. ler LAI: traitement médical à l'étranger. - Erreur excusable de l'assuré quant aux possibilités thérapeutiques qu'offre la Suisse. - Règle générale, lorsque l'assurance-invalidité doit assumer un traitement à l'étranger, elle n'a pas à limite...
  7. 99 II 214
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juillet 1973 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre Rial.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 CO. Incapacité de travail. Calcul concret du dommage au jour du jugement de l'instance cantonale qui peut encore connaître de faits nouveaux (consid. 3a-b). Prise en considération du revenu d'une activité nouvelle consécutive à un reclasse...
  8. 101 Ia 575
    Pertinence
    89. Extrait de l'arrêt du 5 novembre 1975 en la cause S. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Interruption légale de la grossesse: clause de domiciliation. 1. La disposition cantonale qui exige d'une personne enceinte demandant une interruption de grossesse qu'elle soit domiciliée dans le canton depuis deux mois au moins limite sa liberté person...
  9. 101 II 142
    Pertinence 15%
    28. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1975 dans la cause B.A.T. (Suisse) S.A. et consorts contre Rentchnick.
    Regeste [A, F, I] L'art. 66 al. 1 OJ vaut aussi pour le Tribunal fédéral, qui ne peut fonder un nouveau jugement sur des motifs qu'il avait écartés ou dont il avait fait totalement abstraction dans son premier arrêt (consid. 3 et 5c). Art. 4 LCart. N'est pas illicite au ...
  10. 115 V 422
    Pertinence 15%
    59. Arrêt du 7 novembre 1989 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne sociale suisse contre Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant X
    Regeste [A, F, I] Art. 129 OLAA: Droit de recours des assureurs. Selon l'art. 129 OLAA, lorsqu'un assureur rend une décision ayant pour objet la répartition des prestations entre l'assurance-accidents et une autre assurance sociale, cette décision doit également être not...
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