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661 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-V-23
  1. 102 V 23
    Pertinence
    7. Arrêt du 6 avril 1976 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Houlmann et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA. Notion de faute grave en matière de circulation routière.
  2. 90 IV 230
    Pertinence
    48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1964 dans la cause Gallay contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 et 19 OCR. 1. Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2. La faute pénale peut être exclue en cas de parcage interdit, dû à un cas de force majeure. 3. Le parcage ou l'arrêt volontaire à 150 m du sommet d'une côte, ...
  3. 85 II 248
    Pertinence
    40. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 juin 1959 dans la cause Alpina SA contre Della Casa.
    Regeste [A, F, I] Assurance-accidents. 1. Interprétation des clauses excluant de l'assurance les lésions corporelles résultant: - d'un état d'ivresse manifeste (consid. 1), - d'entreprises téméraires (consid. 2), - de l'exécution ou de la tentative d'actes criminels ou d...
  4. 97 V 210
    Pertinence
    51. Arrêt du 3 novembre 1971 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre N. et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA. - Constitue une faute grave au sens du droit des assurances sociales la perte de maîtrise d'un véhicule par suite d'un excès de vitesse sur route enneigée et sinueuse. - L'appréciation de la faute par le juge pénal ne saurait lier le...
  5. 101 IV 67
    Pertinence
    18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 février 1975, dans la cause Houlmann contre Procureur général du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, vitesse inadaptée, causalité adéquate. Celui qui roule à une vitesse inadaptée au regard de la densité du trafic et de la connaissance imparfaite qu'il a de son véhicule, se conduit d'une manière propre à favoriser l'avènement d'un ac...
  6. 82 II 536
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1956 dans la cause Schelling et consorts contre Brenzikofer.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA, 25 al. 1, 26 al. 2 et 39 LA. Collision entre une automobile qui prend à la corde un tournant à gauche et une motocyclette qui vient au même instant en sens inverse à une vitesse exagérée. Appréciation des risques inhérents à ces véhicules et...
  7. 102 IV 42
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 1 OCF du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers; art. 57 al. 3 OCR. Le fait de conduire de nuit un véhicule à moteur, dont l'indicateur de vitesse n'est pas lisible en raison d'une panne d'éclairage, ne co...
  8. 95 II 630
    Pertinence
    85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Libération en raison de la faute grave d'un tiers? Art. 58 et 59 al. 1 LCR. 1. Action directe intentée en Suisse à l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile mun...
  9. 95 II 573
    Pertinence
    77. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 mars 1969 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre Jaquier.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente. Art. 58 al. 1 et 59 al 1 LCR. 1. Faute de l'automobiliste qui, de nuit, roule à une vitesse qui ne lui permet pas de s'arrêter sur le tro...
  10. 88 II 313
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la le Cour civile du 26 juin 1962 dans la cause Aleotti et Panizzi contre Mazzone.
    Regeste [A, F, I] 1. Responsabilité civile en cas de dommage corporel causé par un détenteur à un autre détenteur. Le renvoi de l'art. 39 1re phrase LA à la présente loi vise l'art. 37, non l'art. 38 LA (confirmation de la jurisprudence) (consid. 1). 2. Responsabilité ci...
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