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1118 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-IV-148
  1. 103 IV 148
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1977 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 67 ch. 1 CP: Il y a également récidive lorsque la précédente peine de réclusion ou d'emprisonnement n'a pas été subie, mais qu'elle a été en tout ou partie compensée par l'imputation de la détention préventive.
  2. 84 IV 8
    Pertinence
    4. Urteil des Kassationshofes vom 14. Februar 1958 i.S. Bächtiger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 67 CP. Il y a aussi récidive lorsque la précédente peine de réclusion ou d'emprisonnement n'a pas été exécutée, mais compensée par imputation de la détention préventive.
  3. 117 IV 119
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. August 1991 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen R. und Z. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Recel par métier (art. 144 al. 3 CP). Cas où trois personnes volaient notamment de la nourriture, en agissant par équipes de deux formées de manière variable et où le butin, du fait de la consommation commune, était recelé par celui des trois qui n'a...
  4. 101 IV 385
    Pertinence
    89. Urteil des Kassationshofes vom 12. Dezember 1975 i.S. Kubac gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Sursis. Lorsque la détention préventive est imputée sur la durée de la peine, elle est assimilée à l'exécution de celle-ci au sens de l'art. 41 ch. 1 al. 2 CP.
  5. 110 IV 65
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 29. November 1984 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Sursis. La détention préventive est assimilée à la peine privative de liberté sur laquelle elle est imputée (confirmation de la jurisprudence).
  6. 102 Ib 137
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1976 i.S. W. gegen Regierungsrat des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 OCP 1. Les cantons ont la faculté de limiter à une durée inférieure à trois mois l'exécution des peines sous forme de semi-détention.
  7. 117 IV 229
    Pertinence
    42. Urteil des Kassationshofes vom 12. April 1991 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 CP; expulsion; nature juridique; concours de l'exécution de deux expulsions. Le caractère prépondérant de l'expulsion n'est pas celui d'une peine, mais celui d'une mesure de sûreté (consid. 1c). Lorsque deux expulsions ont été prononcées dans de...
  8. 101 Ib 156
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1975 i.S. Gloor gegen Regierungsrat des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 45 ch. 6 CP. Lorsque plus de cinq ans se seront écoulés depuis le jugement, l'ordre de réintégration ou l'interruption de la mesure au sens de l'art. 43 CP, c'est le juge - et non une autorité administrative - qui décide si et à quelles conditions ...
  9. 114 IV 85
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1988 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 CP; traitement en cas de suspension de l'exécution de la peine. 1. Lorsque le traitement ambulatoire ordonné n'a pas été commencé, mais que la dépendance de la drogue a disparu néanmoins, à la suite d'un autre traitement, suivi volontairement (p...
  10. 111 IV 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Februar 1985 i.S. G. gegen Jugendstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 4 OCP 1; art. 397bis al. 1 litt. d CP. 1. La réglementation édictée par le Conseil fédéral à l'art. 1 al. 4 OCP 1 ne viole pas le code pénal et elle est couverte par la délégation figurant à l'art. 397bis al. 1 litt. d CP (consid. 1). 2. Dire...
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