Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IV-145

1260 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-IV-145

104 IV 145

35. Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1978 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 et 5 CP; sursis. 1. Période durant laquelle le condamné auquel le sursis a été accordé est à l'épreuve, lorsque le délai d'épreuve initial n'a été prolongé qu'après son échéance (consid. 1, 2). 2. Délai dans lequel la révocation du s...
110 IV 4

2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1984 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau c. H. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Prolongation du délai d'épreuve. Point de départ. Lorsque le juge ne peut ordonner la prolongation du délai d'épreuve imparti dans un précédent jugement qu'après son échéance, la durée de la prolongation est comptée à partir de l...
86 IV 5

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1960 i.S. Dellenbach gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Révocation du sursis; cas de très peu de gravité. 1. La prescription de la peine prononcée en raison du nouvel acte s'oppose-t-elle à la révocation du sursis? 2. Le cas est-il de très peu de gravité lorsque la peine infligée...
98 IV 76

15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Juni 1972 i.S. Pulfer gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Cette disposition pose, en ce qui concernel'amendement du condamné, les mêmes exigences que l'art. 41 ch. 1 CP.
128 IV 3

2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.317/2001 vom 22. Januar 2002

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP; fait de tromper la confiance du juge; révocation du sursis. Même en présence de nombreuses contraventions commises par le condamné, le motif de révocation consistant à tromper la confiance du juge peut être retenu uniquement...
109 IV 87

24. Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1983 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 2, 41 ch. 3 CP. Il y a condamnation pour une autre infraction , au sens de l'art. 68 ch. 2 CP, non pas dès l'instant de l'entrée en force du jugement, mais dès le moment du prononcé de ce jugement, pour autant qu'il entre en force plus tard....
80 IV 218

46. Urteil des Kassationshofes vom 7. Dezember 1954 i. S. Billeter gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Le droit et le devoir du juge de révoquer le sursis ne sont soumis à aucun délai.
86 IV 86

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Juli 1960 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Widmer.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. 1. Est-il exclu que l'on se trouve en présence d'un cas de très peu de gravité lorsque l'acte commis pendant le délai d'épreuve a été puni d'une peine d'emprisonnement? (consid. 2 a). 2. Le cas de très peu de gravité que vise l'a...
100 IV 197

49. Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden gegen Infanger.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine. Inobservation de l'ordre de réparer le dommage.
117 IV 97

22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Mai 1991 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] 1. Art. 41 ch. 3 al. 2 CP; cas de peu de gravité. Un cas sanctionné par une peine privative de liberté de moins de trois mois peut en général être qualifié de peu de gravité; des exceptions sont possibles en cas de circonstances (objectives ou subjectiv...

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien