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778 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-V-137
  1. 106 V 137
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 3 octobre 1980 dans la cause Bähler contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 et art. 20 al. 2 LAVS. La possibilité de compenser une cotisation AVS/AI/APG avec une allocation familiale ne dispense pas l'administration, saisie d'une demande de réduction de la cotisation, d'examiner si cette dernière ne constitue pas ...
  2. 120 V 271
    Pertinence
    36. Arrêt du 2 novembre 1994 dans la cause B. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 LAVS: réduction des cotisations. - Examen des conditions d'une réduction dans le cas d'un architecte indépendant (consid. 5). - Une remise d'impôts n'entraîne pas nécessairement la réduction des cotisations personnelles AVS/AI/APG; cette r...
  3. 108 V 49
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1982 dans la cause Gugelmann contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 2 et art. 20 al. 2 LAVS, art. 32 RAVS. La possibilité de compenser la cotisation minimum avec une rente ne dispense pas l'administration d'examiner s'il y a situation intolérable.
  4. 113 V 248
    Pertinence
    41. Urteil vom 6. November 1987 i.S. B. AG gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAVS, art. 40 al. 1 RAVS: Réduction et remise de cotisations. - Pour les assurés exerçant une activité indépendante et ceux n'exerçant aucune activité lucrative, de même que pour les travailleurs dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser, les c...
  5. 103 V 113
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1977 i.S. Bleiker gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Réduction des cotisations (art. 11 al. 1 LAVS). Conditions auxquelles le juge peut statuer sur une demande de réduction présentée durant la procédure de recours seulement.
  6. 103 V 52
    Pertinence
    13. Urteil vom 20. September 1977 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Verbandes Schweizer Metzgermeister und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Réduction de cotisations d'assurance sociale (art. 11 al. 1 LAVS). - Etat de faits déterminant. - Conditions de la réduction.
  7. 104 V 61
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil vom 7. Juni 1978 i.S. Klaentschi gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Réduction ou remise des cotisations (art. 11 LAVS). Faits déterminants et prise en considération de nouveaux faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances (précision apportée à la jurisprudence).
  8. 98 V 107
    Pertinence
    30. Urteil vom 14. April 1972 i.S. Kamer gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Kantonale Rekursbehörde für die Sozialversicherung Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LFA: Critères économiques de la qualité de petit paysan à titre principal. - Sont décisifs à cet égard l'activité et la source de revenu prépondérantes du requérant lui-même (al. 1 et 2). - Le salaire que l'enfant mineur d'un petit paysan réalise...
  9. 111 V 99
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 25. April 1985 i.S. Nüssli gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 1 OJ. Les envois adressés poste restante sont réputés notifiés au moment où ils sont retirés au bureau de poste; si le retrait n'intervient pas pendant le délai de garde d'un mois, l'envoi est réputé notifié le dernier jour de ce délai (con...
  10. 99 V 118
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil vom 5. Juni 1973 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Voser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 2 LFA. - Pour décider si l'activité de petit paysan est prédominante, il faut se fonder en principe sur l'activité lucrative exercée pendant une année entière (consid. 1). - Celui qui prévoit d'exercer une activité de petit paysan à titr...
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