Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
75 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-II-1
  1. 110 II 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Januar 1984 i.S. Guyan und Christ AG gegen TIMON Vertriebsgesellschaft GmbH (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et art. 9 al. 1 CC; force probante accrue de titres authentiques, présomption de fait en faveur de l'exactitude du contenu du titre. Les déclarations de parties fixées dans un titre authentique et dont l'exactitude ne doit pas être examinée ni ne...
  2. 117 V 257
    Pertinence
    33. Urteil vom 31. Oktober 1991 i.S. Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes gegen P. P. u. P. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3, 25 al. 2 LAVS, art. 83 al. 1 ch. 1 OEC. - Ce n'est pas le moment de la découverte du corps inscrit dans le registre des décès qui est déterminant pour fixer le début du droit aux rentes de survivants, mais la date du décès de l'assuré, ét...
  3. 128 IV 154
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.681/2001 vom 2. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 220 CP (enlèvement de mineur); famille de fait, parenté ressortant des registres. Bien juridique protégé (consid. 3.1). Résumé de la jurisprudence sur l'enlèvement d'enfant, respectivement sur l'abus du droit de visite entre des parties en instance...
  4. 83 II 27
    Pertinence 15%
    6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 5 février 1957 dans la cause Zbinden contre Corchla.
    Regeste [A, F, I] Art. 339 CO. Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2). Rôle de l'équité dans l'application de l'art. 339 CO (consid. 2). Faute concurrente de la victime (consid. 3).
  5. 113 IV 77
    Pertinence 15%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1987 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 5, art. 317 CP. Les formules utilisées par le notaire pour attester une circonstance ou authentifier un acte sont destinées et propres à prouver les faits qu'elles mentionnent et qui ont trait à l'élaboration de l'acte authentique. Ces fait...
  6. 140 III 30
    Pertinence 15%
    6. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen A. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 4D_54/2013 vom 6. Januar 2014
    Regeste [A, F, I] Répartition des frais d'une procédure de preuve à futur autonome (Art. 106, 107 al. 1 let. f et art. 158 CPC). Sort des frais et dépens lorsque l'intimé conclut au rejet de la requête de preuve à futur et qu'il succombe (consid. 3 et 4).
  7. 89 II 118
    Pertinence 15%
    20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mai 1963 dans la cause Delavy contre Bonjean.
    Regeste [A, F, I] Art. 339 CO. Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés; vitesse excessive (consid. 2). Faute concurrente de l'employé victime d'une chute (consid. 3). Effet de la solidarité à l'égard du lésé au bénéfi...
  8. 104 Ia 187
    Pertinence 15%
    32. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1978 i.S. X. gegen Regierung des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; admission à l'examen de conservateur du registre foncier. Un candidat qui, du fait de ses convictions religieuses ou morales et à la suite d'un grave conflit de conscience a refusé de servir et a été condamné de ce chef et exclu de l'armée ...
  9. 138 III 76
    Pertinence 15%
    11. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. L. GmbH gegen M. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_532/2011 vom 31. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre une décision en matière de preuve à futur (art. 158 CPC; art. 90 LTF). La décision rendue dans une procédure autonome, par laquelle une requête de preuve à futur selon l'art. 158 CPC a été rejetée, cons...
  10. 82 I 188
    Pertinence 14%
    28. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Juni 1956 i.S. Wwe Keller gegen Schreiber und Regierungsrat des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Production d'un certificat d'héritier à titre de justification pour l'inscription d'un transfert d'immeubles par voie de succession (art.18 ORF). 1. Le certificat d'héritier établi par l'autorité compétente du dernier domicile du défunt doit être reconn...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple