Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
229 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-205
  1. 111 V 205
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1985 i.S. Wenger gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 LAI: Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à...
  2. 111 V 226
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 26. August 1985 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Grünenfelder und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 LAI. Indépendamment de la période de carence de 360 jours (à calculer rétrospectivement), il suffit, par application analogique de la variante 2 de l'art. 29 al. 1 LAI, que l'on puisse s'attendre à ce que l'impotence persiste (précision de...
  3. 125 V 256
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 1999 i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 29 al. 1 LAI; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux ...
  4. 113 V 17
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt du 25 février 1987 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let. d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence lég...
  5. 137 V 351
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen L. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_286/2011 vom 11. August 2011
    Regeste [A, F, I] Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5 e révision de l'AI. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 L...
  6. 108 V 222
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 26. Oktober 1982 i.S. Schwyter gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 let. d RAI. Conditions d'octroi d'une allocation pour impotent aux assurés atteints d'une grave affection de la vue.
  7. 140 V 343
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_85/2014 du 31 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 42 et 42 bis LAI; art. 37 RAI; ch. 8067 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI); allocation pour impotent de faible degré; enfant; surdité profonde bilatérale congénitale; début du droit. Le ch. 8...
  8. 130 V 61
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 138/02 vom 27. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 en liaison avec l'art. 42 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 36, art. 69 al. 2 RAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Examen des circonstances en vue de l'octroi d'une contribution...
  9. 137 V 424
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Bern gegen C. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_395/2011 vom 31. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI; art. 17 al. 2 LPGA; art. 88 bis al. 2 RAI; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considé...
  10. 138 V 475
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_562/2012 vom 18. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 et 3 LAI; ancien art. 29 al. 1 let. b et al. 2 première phrase et ancien art. 48 al. 2 première phrase LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); art. 8 al. 1 Cst.; naissance du droit à la rente et...

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"