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114 IV 14

5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1988 i.S. I. gegen M. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 177 CP; injure contre une société en nom collectif. Une société en nom collectif a aussi un honneur à défendre et peut, par conséquent, être légitimée à soutenir une procédure pour atteinte à l'honneur (consid. 2a). Les personnes morales et les soc...
92 IV 201

50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Dezember 1966 i.S. Mattmann und Konsorten gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 64 dernier alinéa CP. Atténuation de la peine lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé depuis l'infraction. a) En principe, la disposition précitée s'applique seulement aux infractions soumises au délai ordinaire de prescription, non à cel...
96 IV 148

38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Dezember 1970 i.S. Verlag Finanz und Wirtschaft AG gegen Dr. Manfred Kuhn.

Regeste [A, F, I] Art. 173 ss CP. Les personnes morales atteintes dans leur honneur ont qualité pour porter plainte.
109 IV 39

11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. April 1983 i.S. Dr. K. c. Dr. M. und vice-versa (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 173, 177 CP. 1. Le devoir d'exposer les faits de la cause n'a pas pour effet d'autoriser l'avocat à articuler absolument n'importe quelles affirmations en relation avec l'objet du litige et blessant l'honneur de la partie adverse, s'il ne peut de b...
116 IV 146

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1990 i.S. A., M. und H. gegen S. und E. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 173 et 177 CP; diffamation, injure. Dans le cadre d'affrontements politiques, on ne doit admettre qu'avec une grande retenue le caractère pénal d'une atteinte à l'honneur (consid. 3c, confirmation de la jurisprudence). Application concrète de ce pr...
98 IV 86

17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Juli 1972 i.S. G. gegen Z.

Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 1 CP. 1. Accuser quelqu'un d'adultère, c'est ternir sa réputation d'honorabilité et par conséquent porter atteinte à son honneur (consid. 2). 2. Les art. 173 ss. CP sont applicables à des déclarations attentatoires à l'honneur faites lors d...
116 IV 211

40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1990 i.S. Z. gegen W. und Fondation W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 173 et 32 CP; diffamation commise par une partie au procès. 1. Celui qui, à l'occasion d'une procédure de conciliation ou judiciaire, tient des propos attentatoires à l'honneur peut se prévaloir non seulement de la preuve libératoire prévue à l'art...
93 IV 20

7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1967 i.S. Breitenmoser gegen Balke.

Regeste [A, F, I] Art. 177, 173 ch. 2 et 3 CP. Traiter quelqu'un de psychopathe constitue un jugement de valeur injurieux. L'inculpé peut-il être admis à faire la preuve de la vérité?
106 IV 179

52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1980 i.S. Achermann gegen Büttiker (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 32 CP. Licéité des actes commis dans l'exercice de la fonction. Celui qui, dans l'exercice d'une fonction, doit faire état de circonstances contraires à l'honneur et qui doit porter un jugement de valeur sur les circonstances personnelles et les mo...
98 IV 90

18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. März 1972 i.S. X. gegen A. und Mitbeteiligte.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 173 ss CP. Caractère attentatoire à l'honneur des expressions psychopathie (contesté) et lubricité perverse (admis) (consid. 3). 2. Art. 173 ch. 3 CP. Acte dicté par des motifs fondés (consid. 4).

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