707 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-II-547
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117 II 547
100. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 octobre 1991 dans la cause Ch. contre K. (recours en réforme)
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100 IV 91
24. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 juin 1974, dans la cause Wipf contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
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91 I 152
25. Arrêt de la Ire Cour civile du 16 février 1965 dans la cause Bergerioux contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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96 II 378
49. Arrêt de la Ire cour civile du 16 juin 1970 dans la cause Terrier contre Duboux.
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89 II 49
10. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 février 1963 dans la cause Grin contre Alpina S. A. et Grasset.
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88 II 10
3. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 février 1962 dans la cause Pauli contre la Patinoire artificielle du Val-de-Travers.
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124 III 182
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 janvier 1998 dans la cause T. contre Zurich Assurances (recours en réforme)
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81 I 239
39. Arrêt du 3 juin 1955 dans la cause G. contre Direction générale des CFF.
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100 Ib 368
66. Arrêt du 3 mai 1974 dans la cause Perren contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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82 II 159
23. Arrêt de la Ire Cour civile du 24 avril 1956 dans la cause Joseph Bradbury and Sons Ltd. contre Villars.