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146 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-28
  1. 122 V 28
    Pertinence
    5. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. S. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire. Lorsque seule la proposition de règlement (qui n'a pas été expressément acceptée) a été formulée avant la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée du 19 juin 1992, tandis que la décisio...
  2. 135 V 50
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen SUVA Militärversicherung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_695/2008 vom 3. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'inv...
  3. 121 V 157
    Pertinence
    25. Urteil vom 15. Mai 1995 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen L. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1, art. 25 al. 3 aLAM: adaptation des rentes. De l'adaptation de rentes de l'assurance militaire de l'ancien droit, fixées par des décisions entrées en force.
  4. 120 V 368
    Pertinence
    50. Urteil vom 12. September 1994 i.S. K. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 23 aLAM. La reconnaissance d'un degré d'invalidité de moins de 10% n'exclut pas de prime abord l'allocation d'une rente de durée indéterminée (changement de jurisprudence).
  5. 123 V 53
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil vom 20. Februar 1997 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LAM. L'assurance militaire doit-elle prendre en charge les frais de diagnostic et de traitement (extraction de l'amalgame et élimination du mercure) dans le cas d'un assuré, garde-fortifications, chez qui une anaphylaxie aux amalgames a ét...
  6. 122 V 6
    Pertinence
    2. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAI, art. 109 LAM. L'exclusion du cumul d'allocations pour impotent de l'assurance militaire, d'une part, et de l'AVS/AI, d'autre part, pour la même atteinte à la santé prend effet dès l'entrée en vigueur de la loi révisée (ex nunc et pro ...
  7. 120 V 141
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 25. April 1994 i.S. A. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis, art. 30 al. 1 et 2 aLAM: res iudicata. Le fait qu'une demande d'adaptation d'une part de la rente de survivant à l'évolution des salaires et des prix a été rejetée par le Tribunal fédéral des assurances, ne s'oppose pas à l'examen d'une nouv...
  8. 130 V 488
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz M 7/03 vom 18. August 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 1 LAM: Droit au reclassement. Le droit au reclassement suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (application analogique de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 17 LAI dans ...
  9. 112 V 376
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil vom 29. Dezember 1986 i.S. Gasser gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. - Le supplément qu'il convient d'allouer en vertu de l'art. 25 al. 3 LAM pour indemniser l'atteinte à l'intégrité doit être calculé selon les règles déterminantes pour l'application de l'art. 25 al. 1 LAM et être ent...
  10. 112 V 387
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 31. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen Beiner und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM: Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité. - Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a). - Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b ...
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