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82 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-II-206
  1. 126 II 206
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. März 2000 i.S. Bundesamt für Strassen gegen X. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 31 al. 2 LCR; retrait du permis de conduire, assoupissement au volant. En règle générale, le fait de s'assoupir au volant (conducteur surmené) constitue un motif de retrait obligatoire au sens de l'art. 16 al....
  2. 105 IV 64
    Pertinence 15%
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1979 i. S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang. Même celui qui n'a pas consommé du tout d'alcool doit compter avec une prise de sang, selon les circonstances, ne serait-ce que pour écarter le soupçon qu'il est pris de boisson.
  3. 83 IV 82
    Pertinence 15%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1957 i.S. Lüdi gegen Statthalteramt Uster.
    Regeste [A, F, I] Art.17al.2LA. Quand y a-t-il une autre circonstance qui prive le conducteur de la maîtrise de son véhicule?
  4. 98 IV 11
    Pertinence 15%
    3. Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Lutz.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 272 al. 1 et 2 PPF. Moment déterminant de la communication du jugement, pour le ministère public du canton de Zurich (consid. 1). 2. Art. 125 al. 2 CP; Lésions corporelles par négligence, imputables au détenteur d'un véhicule automobile qui conf...
  5. 91 IV 30
    Pertinence 15%
    10. Urteil des Kassationshofes vom 5. März 1965 i.S. Hälg gegen Staatsanwalt des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 102 ch. 1 LCR, interprétation. L'art. 102 ch. 1 LCR ne contient aucune règle sur le concours entre les dispositions de la loi sur la circulation routière et celles du code pénal (consid. 2). Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP. Une conda...
  6. 87 I 349
    Pertinence 15%
    57. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juni 1961 i.S. Valvoline-Öl AG gegen Regierungsrat des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 31 CF. Réclame dans les stations d'essence. Il existe une base légale à la prescription limitant, pour les stations d'essence, la réclame visible de la route, à l'indication de deux marques dont l'une pour la benzine et l'autre pour les automobiles...
  7. 130 IV 32
    Pertinence 15%
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen General-prokurator des Kantons Bern und Generalprokurator des Kantons Bern gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.391/2003 vom 18. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 2 LCR, art. 2 al. 1 OCR, art. 90 ch. 1 et 2 LCR; conduite sous l'effet du cannabis. S'agissant de la conduite sous l'effet d'une drogue, une éventuelle inaptitude à conduire doit être prouvée en se fondant sur le comportement concret du cond...
  8. 108 IV 107
    Pertinence 15%
    27. Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 LCR, art. 2 al. 2 OCR. Portée du critère légal du taux d'alcoolémie en ce qui concerne la preuve de l'ivresse. Légalité de la disposition correspondante de l'OCR. Il n'a pas été fait un usage abusif de la délégation figurant à l'art. 55 al...
  9. 104 IV 18
    Pertinence 10%
    6. Urteil des Kassationshofes vom 31. Januar 1978 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 238 al. 2, 18 al. 3 CP, entrave au service des chemins de fer. 1. Erreur d'aiguillage qui aurait pu être évitée si l'auteur avait usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (consid. 2). 2. Interprétation et...
  10. 106 IV 121
    Pertinence 10%
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1980 i.S. P. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 1 CP. Entrave à la circulation publique. 1. Le premier alinéa de cette disposition est également applicable lorsque, dans un détournement d'avion, le risque provoqué par l'entrave peut encore être maîtrisé (consid. 3c). 2. Le critère du gra...
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