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343 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-163
  1. 126 V 163
    Pertinence
    30. Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 17 LFLP; art. 331a et 331b CO (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994): Calcul d'une prestation de sortie. En l'espèce, le montant minimum de la prestation de sortie est inférieur à la prestation due en vertu du règlement, ce qu...
  2. 117 V 42
    Pertinence
    6. Arrêt du 30 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs et Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs contre C. et Tribunal de...
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 let. b et art. 28 LPP, art. 11 OPP 2, art. 331a et art. 331b CO: Intérêts sur la prestation de libre passage et sur les sommes de rachat. - En matière de prévoyance plus étendue, le droit fédéral ne prévoit pas le paiement d'un intérêt sur...
  3. 115 V 27
    Pertinence
    6. Arrêt du 16 février 1989 dans la cause D. contre Caisse de pensions de l'ASCOOP et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331a et 331b CO: Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP, art. 331a et 331b...
  4. 117 V 294
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 31. Dezember 1991 i.S. Z. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft, handelnd durch die Eidgenössische Versicherungskasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 98 let. g, 128 OJ, art. 73 al. 4 LPP. Objet de la contestation et objet du litige en procédure de dernière instance (consid. 2). Art. 18 al. 1 des statuts de la CFA de 1950. Notion d'année complète de cotisations (consid. 3). Art. 331b al...
  5. 116 V 106
    Pertinence
    19. Arrêt du 23 avril 1990 dans la cause Z. contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève et Tribunal des assurances du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 LPP, art. 331b et art. 331c al. 4 let. a CO: Versement en espèces en raison de l'insignifiance du montant de la créance. Pour décider si la créance représente ou non une somme insignifiante, il faut uniquement considérer la part qui excède...
  6. 117 V 303
    Pertinence
    42. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause B. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment (FRMB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. a LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 1 CO: Paiement en espèces de la prestation de libre passage. - Moment où s'éteint le droit d'un assuré au versement en espèces de la prestation de libre passage (consid. 2b et c). - Terme auquel la de...
  7. 114 V 239
    Pertinence
    47. Urteil vom 19. Dezember 1988 i.S. Coop Personalversicherung (CPV) gegen J. und Eidgenössisches Departement des Innern gegen CPV und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. b OJ. Qualité du Département fédéral de l'intérieur pour interjeter un recours de droit administratif en matière de prévoyance professionnelle (consid. 3). Art. 15 al. 1, art. 16, 27 al. 1 et 2, art. 28 LPP, art. 331a, 331b et 331c CO. Cal...
  8. 117 V 214
    Pertinence
    27. Urteil vom 13. September 1991 i.S. X gegen Stiftung Pensionierungsfonds der H. AG und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 89bis CC, art. 73 LPP. De la délimitation entre institutions d'assurance et institutions qui n'ont pas le caractère d'assurance (fonds de prévoyance ou fonds de bienfaisance patronal). Art. 331a-c CO. - La réglementation sur le libre passage selon ...
  9. 117 V 160
    Pertinence
    18. Arrêt du 22 août 1991 dans la cause V. contre Fondation paritaire de prévoyance de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des métiers et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. b LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 2 CO, art. 7 al. 2 let. b ch. 2 OCF sur le maintien de la prévoyance et le libre passage: Droit au versement en espèces de la prestation de libre passage. - Les dispositions légales et réglementaires ...
  10. 115 V 111
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 18. April 1989 i.S. W. gegen Personalfürsorgestiftung der K. AG und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2, art. 339b al. 1 CO: Créance du travailleur. Part des contributions de l'employeur en cas de cessation puis de reprise ultérieure des rapports de travail au service de la même entreprise.
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