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46 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-461
  1. 126 V 461
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil vom 22. Dezember 2000 i. S. N. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 16 LAI: Formation professionnelle initiale retardée par l'invalidité. La loi n'exige pas que l'atteinte à la santé et l'incapacité de gain soient simultanées.
  2. 114 V 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1988 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (...
  3. 118 V 7
    Pertinence
    2. Urteil vom 22. Januar 1992 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2 let. b, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI, art. 6 al. 1 et 2, art. 21 et art. 21bis RAI. - Le droit à un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une grande indemnité journalière au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI,...
  4. 110 V 263
    Pertinence
    42. Urteil vom 27. November 1984 i.S. Bürgin gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et 17 LAI: Notion d'activité lucrative d'une certaine importance économique comme critère de distinction entre la formation professionnelle initiale et le reclassement. - On est en présence d'un revenu d'une activité lucrative d'une certaine imp...
  5. 121 V 186
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 23. Mai 1995 i.S. G. gegen Ausgleichskasse PANVICA und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI, art. 6 al. 2 RAI. Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l'art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'in...
  6. 101 V 278
    Pertinence
    56. Urteil vom 16. Dezember 1975 i.S. Wyss gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires pour établir des contacts avec l'entourage (art. 21 al. 2 LAI). L'analphabète n'a pas droit à une machine à écrire spéciale automatique. La formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ne comprend pas l'acquisition par un analphab...
  7. 96 V 32
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 11. Februar 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stamm und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 lit. c LAI: Formation professionnelle initiale. Notion de perfectionnement professionnel.
  8. 129 V 119
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt dans la cause M. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 189/02 du 15 janvier 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 16 LAI: Mesures de réadaptation professionnelle en cas d'exécution d'une peine privative de liberté. - Il appartient à l'autorité d'exécution des peines de décider si l'application d'une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est compati...
  9. 126 V 283
    Pertinence
    48.Auszug aus dem Urteil vom 10. Oktober 2000 i.S. C. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle ini...
  10. 124 V 113
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1998 dans la cause E. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assurés en cours de perfectionnement pro...

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