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431 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-II-10
  1. 132 II 10
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral du développement territorial contre X., Département de la sécurité et de l'environnement et Département des infrastructures ainsi que Tribunal administratif du canton de V...
    Regeste [A, F, I] Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT. Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partielle sur l'application de l'art. 24 LAT (consid. 1). Admission de la conform...
  2. 113 Ib 371
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. November 1987 i.S. C. gegen Einwohnergemeinde Vitznau, Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche und Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LAT, art. 97 ss OJ; recours contre des plans de zones. Recevabilité d'un moyen de droit: c'est par la voie du recours de droit administratif qu'il faut faire valoir que la création d'une zone dans le plan d'affectation, en vue d'un projet ...
  3. 127 II 273
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. August 2001 i.S. P. gegen Politische Gemeinde Ermatingen, Departement für Bau und Umwelt des Kantons Thurgau sowie Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschw...
    Regeste [A, F, I] Art. 8 ss LFSP, art. 6 et 7 LPN; permis de construire et concession pour un ponton d'amarrage. La décision coordonnée relative à l'installation est viciée, car elle ne comporte pas expressément, notamment, l'autorisation relevant du droit de la pêche ex...
  4. 135 I 176
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre C. et consorts, Commune de St-Sulpice ainsi que Département des infrastructures du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_564/2008 du 23 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c et al. 2 LAT; art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst.; mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliq...
  5. 114 Ib 81
    Pertinence
    12. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. März 1988 i.S. WWF und Schweiz. Bund für Naturschutz gegen Wasserski-Club Cham und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure d'autorisation pour une installation de ski nautique; art. 6 LPN, art. 24 LAT. Moyen de droit recevable, qualité pour recourir, griefs recevables (consid. 1a-c). Pour pouvoir aménager dans des eaux publiques une installation susceptible de por...
  6. 120 Ib 27
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 janvier 1994 dans la cause Ligue suisse du patrimoine national contre Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de ...
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LPN et art. 33 LAT; protection de la nature et du paysage; droit de recours des associations. 1. Recours des associations d'importance nationale selon l'art. 12 LPN: rappel de la jurisprudence. Les décisions cantonales visées par cette dispositi...
  7. 108 III 17
    Pertinence
    8. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. März 1982 i.S. Eugster (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 143 LP. En principe, il n'y a demeure au sens de l'art. 143 LP que lorsque l'adjudicataire ne paie pas une somme à verser à l'Office des poursuites. En revanche, si l'adjudicataire n'exécute pas une obligation à laquelle il est tenu à l'égard d'un ...
  8. 108 Ib 92
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Januar 1982 i.S. Hiestand gegen Genossame Wangen und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 103 lettre a OJ; qualité pour former un recours de droit administratif. Effet sur la procédure cantonale de recours. 1. Qualité d'un pêcheur professionnel pour attaquer l'autorisation de créer un port de plaisance et une plage en se fondant sur une...
  9. 132 II 408
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public) 1A.122/2005 / 1A.134/2005...
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des critères de...
  10. 135 II 78
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause WWF Suisse contre Association Les Amis de la Passerelle, Conseil communal de Leytron, Conseil communal de Saillon et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit publi...
    Regeste [A, F, I] Art. 12b al. 1 LPN; art. 9 Cst.; délai d'opposition et durée de mise à l'enquête publique; droit à la protection de la bonne foi. Il ressort des travaux préparatoires que l'art. 12b al. 1 LPN doit être interprété comme interdisant les délais cantonaux, ...
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