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866 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-V-322
  1. 136 V 322
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pensions X. contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_434/2009 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, ...
  2. 138 V 346
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Patronale Stiftung E. gegen BVG- und Stiftungsaufsicht Y. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_2/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC; art. 53b LPP; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC, selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était...
  3. 140 V 22
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. in Liquidation gegen X. AG und Mitb. sowie Y. AG und Mitb. und vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_135/2013 und andere vom 23. Dezember 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 6 LPP; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de survei...
  4. 139 V 72
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Aristau und Mitb. gegen APK Aargauische Pensionskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_500/2012 vom 28. Februar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 2 et art. 53d al. 6 première phrase LPP; art. 5 al. 1 et art. 48 al. 1 PA en lien avec l'art. 37 LTAF; approbation du règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance par l'autorité de surveillance, qualité pour recourir d...
  5. 130 V 518
    Pertinence
    77. Arrêt dans la cause T. SA en liquidation contre Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance professionnelle et Tribunal administratif de la République et canton de Genève B 20/04 du 19 novembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 66 LPP: Destination des réserves de cotisations faites par l'employeur en cas de fermeture de l'entreprise. En cas de fermeture de l'entreprise entraînant la résiliation du contrat d'affiliation à l'institution de prévoyance, les réserves de cotisa...
  6. 140 V 304
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fonds de secours patronal en faveur du personnel de A. SA en liquidation contre Hoirie de feu B. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_92/2014 du 24 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 89a al. 6 ch. 6 et ch. 19 CC; art. 52 et 73 al. 1 let. c LPP; action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux f...
  7. 138 V 303
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Ascoop in Liquidation gegen F. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_545/2011 vom 16. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 3 LPP; art. 19, 2 e phrase, LFLP; art. 44 OPP 2; montant de la prestation de sortie; déduction des découverts techniques; notion de fonds libres et de découvert. La déduction proportionnelle des découverts techniques (telle qu'elle est auto...
  8. 140 V 121
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Personalversicherung X. gegen Y. GmbH und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_451/2013 vom 24. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 1 LPP; art. 27h al. 1 OPP 2; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions. Le principe de l'égalité de traitement de l'art. 53d al. 1 LPP vaut aussi ...
  9. 139 V 407
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung X. in Liquidation gegen P. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_960/2012 und andere vom 12. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 53c et 53d LPP; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment o...
  10. 135 V 382
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Sicherheitsfonds BVG und Ostschweizerische Rentnerpensionskasse gegen P. sowie B. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_708/2008 vom 3. Juli 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 89 LTF; art. 56 ss LPP; qualité pour recourir du fonds de garantie. Le fait que la décision entreprise augmente la probabilité de l'obligation subséquente du fonds de garantie d'octroyer des prestations ne suffit pas à lui reconnaître la qualité po...
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