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303 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-2
  1. 138 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales et Caisse cantonale genevoise d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative contre A. (recours en matière de droit public) 8C_161...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 let. d LAFam; art. 20 al. 2 LAVS; art. 120 ss CO; compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité lucrative avec des arriérés d'allocations familiales LAFam. Bien qu'il ne les mentionne pas, l'art. 20 al. 2 L...
  2. 140 V 233
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und A. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_837/2013 vom 8. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAFam; art. 1 LAFam en relation avec l'art. 25 al. 1 LPGA; art. 4 al. 2 de la loi du canton de Berne du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam). L'art. 4 al. 2 LCAFam est contraire au droit fédéral (consid. 3 et 4).
  3. 106 V 137
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 3 octobre 1980 dans la cause Bähler contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 et art. 20 al. 2 LAVS. La possibilité de compenser une cotisation AVS/AI/APG avec une allocation familiale ne dispense pas l'administration, saisie d'une demande de réduction de la cotisation, d'examiner si cette dernière ne constitue pas ...
  4. 140 V 227
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales (recours en matière de droit public) 8C_223/2013 du 10 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 7 LAFam; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du ...
  5. 140 V 485
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public ) 8C_250/2014 du 2 décembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 7 al. 2 LAFam; art. 11 al. 1 OAFam; droit au versement de la différence. Le texte de l'art. 7 al. 2 LAFam est clair et ne vise que la situation des familles au sein desquelles deux ayants droit travaillent dans des cantons différents. En outre...
  6. 140 V 433
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 8C_655/2013 du 18 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 LAFam; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L'art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne ...
  7. 138 V 392
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg contre S. (recours en matière de droit public) 8C_903/2011 du 14 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 let. b OAFam, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; art. 4 et 22 de la loi cantonale fribourgeoise du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (LAFC/FR); art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circu...
  8. 139 V 429
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Ausgleichskasse und Bundesamt für Sozialversicherungen gegen R. und Eidgenössische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_927/2012 / 8C_9...
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 2 let. a LTF; art. 19 al. 1 OAFam. L'Office fédéral des assurances sociales a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre un prononcé d'une juridiction cantonale dans le domaine des allocations familiales (consid. 1.3). Art. 7 al...
  9. 135 V 172
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. EXFOUR Familienausgleichskasse und Mitb. gegen Kanton Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_366/2008 vom 1. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et art. 17 al. 2 let. k LAFam; § 18 de la loi du canton de Lucerne du 8 septembre 2008 sur les allocations familiales (LAFam/LU); compensation. Les cotisations qui sont prélevées conformément aux art. 11 ss LAFam ne doivent pas servir à fin...
  10. 137 V 121
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Familienausgleichskasse des Vereins für Sozialversicherungsfragen von öffentlichen Institutionen des Kantons Bern (FAK ÖKB) (Beschwerde in öffentl...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LAFam; art. 10 OAFam. Le ch. m. 519.1 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) va au-delà de la loi et de l'ordonnance; le droit, consacré par cette directive, à des allocations fami...
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