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503 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-63
  1. 138 V 63
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. O. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_195/2011 vom 15. Dezember 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 7b al. 2 let. c LAI; sanction en cas d'obtention indue de prestations. L'art. 7b al. 2 let. c LAI n'introduit aucun motif propre pour revenir sur une décision entrée en force. Une telle décision doit plutôt être annulée préalablement sur la base d'...
  2. 105 V 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1979 i.S. Schlumpf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente (art. 41 LAI et 88a RAI). - Bases de comparaison, lorsque la rente est revisée après que la décision l'ayant accordée à l'origine eut été confirmée à plusieurs reprises. - Lorsque l'administration a revisé une rente sans que les con...
  3. 124 V 324
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 4. Dezember 1998 i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 RAI, en relation avec l'art. 77 RAVS. En vertu de l'art. 77 RAVS, l'assuré bénéficie d'un droit, qu'il peut invoquer en justice, à la rectification d'une décision formellement passée en force de chose jugée; toutefois, ce droit ne vise pas...
  4. 108 V 167
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 28. September 1982 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Beyeler und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 et 2 LAC. De l'obligation, pour l'administration, de revenir sur une décision formellement passée en force de chose jugée lorsque des faits importants ou de nouveaux moyens de preuve sont découverts après coup. Application de ce principe d...
  5. 107 V 84
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt du 22 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Ferrari et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 LAVS. Reconsidération d'une décision administrative qui a été déférée au juge: L'administration n'a pas la faculté de reconsidérer, pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, une décision sur laquelle le juge s'est prononcé matériel...
  6. 105 V 173
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 8. Oktober 1979 i.S. Weber gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité d...
  7. 129 V 110
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen D. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern C 205/00 vom 8. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 LACI. Après un laps de temps correspondant au délai de recours contre une décision formelle, l'administration ne peut demander répétition des prestations allouées par une décision implicite non contestée qu'aux conditions de la reconsidéra...
  8. 107 V 36
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 18. März 1981 i.S. Studer gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS, art. 49 LAI et art. 85 al. 2 RAI. Pour décider si l'erreur invoquée à l'appui de la reconsidération d'une décision concerne une question analogue à celles que pose le droit de l'AVS ou au contraire une question spécifique du droit de...
  9. 125 V 368
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil vom 6. September 1999 i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI; art. 4 al. 1 Cst.: reconsidération par substitution de motifs; droit d'être entendu. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle le juge peut entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de...
  10. 111 V 197
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1985 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI, art. 39 al. 2 RAI: Réduction de la rente d'invalidité pour abus de tabac. - Réduction décidée après coup (consid. 5). - Notion et preuve de l'amendement qui permet de renoncer à un refus, une réduction ou un retrait des prestations en ...
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