425 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-I-145
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82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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98 Ia 441
70. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Ohayon, dit Benayon contre Charbonney et Schaefer et Cour de justice civile du canton de Genève.
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98 Ia 353
58. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Visser contre Delmonico et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
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93 II 461
59. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Masse en faillite de Fonds Immobiliers SA contre Ferszt et Banque Romande SA
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83 III 63
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85 III 118
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88 III 47
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90 III 84
19. Arrêt du 17 juin 1964 dans la cause dame Décorvet.