388 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-80
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83 III 80
22. Arrêt du 30 avril 1957 dans la cause Meyer.
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.
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90 III 41
10. Arrêt du 23 juin 1964 dans la cause Agustom.
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119 III 84
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83 III 43
12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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93 III 59
11. Arrêt du 16 octobre 1967 dans la cause Abetel.
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97 III 83
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mars 1971 dans la cause Louis Jeanneret SA en liquidation contre Fondation Louis Jeanneret SA
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81 II 9
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1955 dans la cause Union vaudoise du Crédit contre Agence communale AVS de Vallorbe et consorts.
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119 III 32
10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 février 1993 dans la cause Société de Banque Suisse (recours LP)