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672 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-III-90
  1. 85 III 90
    Pertinence
    21. Arrêt du 20 mai 1959 dans la cause Office des faillites de Genève.
    Regeste [A, F, I] Qualité de l'office des faillites pour recourir au Tribunal fédéral (consid. 1). Point de départ du délai de plainte. Notion de la mesure selon l'art. 17 LP (consid. 2).
  2. 93 III 1
    Pertinence
    1. Richtlinien für die eidgenössische Betreibungsstatistik(von der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz im Einverständnis mit dem Eidgenössischen Statistischen Amt aufgestellt und von der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer genehmi...
    Regeste [A, F, I] Instructions et arrêts de la chambre des poursuites et des faillites.
  3. 83 III 43
    Pertinence
    12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
    Regeste [A, F, I] Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF. Portée de la circulaire du Tribunal fédéral du 9 juillet 1915, relative à la collocation de créances dont le paiement est soumis à l'action révocatoire. Au stade de la collocation, une compen...
  4. 93 II 461
    Pertinence
    59. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Masse en faillite de Fonds Immobiliers SA contre Ferszt et Banque Romande SA
    Regeste [A, F, I] 1. Accord spécial dérogeant au règlement de gestion d'un fonds de placement, accord en vertu duquel le souscripteur d'un fonds autonome au sein d'une tranche acquiert le droit exclusif de disposer d'un appartement, propriété d'une société immobilière do...
  5. 81 III 33
    Pertinence
    11. Arrêt du 14 février 1955 dans la cause Campiche.
    Regeste [A, F, I] L'homologation du concordat fait tomber les saisies dont l'objet n'a pas été réalisé avant l'octroi du sursis. Le fait de donner mandat au créancier poursuivant d'encaisser la créance saisie n'est pas assimilable à une réalisation de cette créance au se...
  6. 90 III 41
    Pertinence
    10. Arrêt du 23 juin 1964 dans la cause Agustom.
    Regeste [A, F, I] Art. 269 al. 1 et 3 LP. Une prétention révocatoire n'est pas découverte dans le sens de cette disposition lorsque les organes de la faillite n'en ont ignoré l'existence que par une négligence inexcusable. Objet et fardeau de la preuve. Tâches respective...
  7. 93 III 59
    Pertinence
    11. Arrêt du 16 octobre 1967 dans la cause Abetel.
    Regeste [A, F, I] Faillite. Etat de collocation. Cession de droits litigieux. 1. Effets de la cession faite à deux créanciers, en vertu des art. 260 LP et 756 al. 2 CO, de la créance fondée sur l'action en responsabilité contre un administrateur, que la masse en faillite...
  8. 81 III 129
    Pertinence
    35. Kreisschreiben, Circulaire, Circolare No 33 (7.12.1955)
    Regeste [A, F, I] Communications au préposé au registre du commerce dans la procédure de faillite.
  9. 85 III 118
    Pertinence
    27. Arrêt du 9 octobre 1959 dans la cause Dubois.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LP. Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent, en principe, consulter non seulement les registres mais toutes les pièces que l'office détient. Art. 17 LP. Pouvoir d'examen de l'autorité de surveillance.
  10. 88 III 131
    Pertinence
    20. Arrêt du 4 septembre 1962 dans la cause Remeal Corporation SA
    Regeste [A, F, I] Autorité de la chose jugée attachée à l'état de collocation dans la faillite (art. 250 LP). L'état de collocation est nul et ne jouit pas de l'autorité de la chose jugée dans la mesure où il a été obtenu grâce à des affirmations fallacieuses; il faut à ...
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