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1045 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-IV-25
  1. 86 IV 25
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1960 i.S. Binder gegen Statthalteramt Andelfingen.
    Regeste [A, F, I] Art. 264 CP. Mauvais traitements envers les animaux. 1. Quand un animal est-il gravement négligé? (consid. 2). 2. Est gravement négligé le taureau qui, sérieusement blessé, est privé, pendant des semaines, des soins et des traitements nécessaires (consi...
  2. 85 IV 24
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. März 1959 i.S. Baumann gegen Emch und Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 264 CP, mauvais traitement envers les animaux. 1. Notion des mauvais traitements (consid. 2, litt. a-c); 2. Les mauvais traitements sont-ils aussi punissables, lorsqu'ils sont commis par négligence? (consid. 2 litt. d); 3. Mauvais traitements par n...
  3. 86 II 27
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Januar 1960 i.S. Thomann gegen Mani.
    Regeste [A, F, I] Garantie dans le commerce du bétail. Les art. 198 et 202 CO ne visent pas seulement les maladies, maisaussi les autres vices fonctionnels, par exemple l'impuissance d'un taureau.
  4. 88 I 303
    Pertinence
    48. Urteil vom 7. Dezember 1962 i.S. Murri gegen Regierungsrat des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Elevage du bétail bovin: Concours de taureaux reproducteurs, herdbooks (loi sur l'agriculture, du 3 octobre 1951 et ordonnance du Conseil fédéral du 29 août 1958). 1. Recevabilité du recours de droit administratif. Moyens de recours et pouvoir d'examen ...
  5. 115 II 237
    Pertinence
    40. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Juni 1989 i.S. X. gegen Schweizerische Genossenschaft für Schlachtvieh- und Fleischversorgung GSF (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 56 CO; art. 3 al. 2 et 19 LRCF. Responsabilité du détenteur d'animaux. 1. Art. 43 ss OJ. Admissibilité du recours en réforme lorsqu'il s'agit de la compétence matérielle du juge saisi et qu'est litigieuse la question de savoir si la prétention est ...
  6. 81 II 512
    Pertinence
    79. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1955 i. S. Blaser gegen Aekermann.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 42 al. 2, 46 al. 1 CO. Eléments du dommage qui frappe une fillette mordue au visage par un chien: frais d'une opération esthétique, atteinte à l'avenir économique par suite de la difficulté de choisir une profession et de la réduction des chance...
  7. 124 V 29
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. März 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAA; art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé ps...
  8. 96 I 104
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 18. März 1970 i.S. N. gegen Sanitätsdepartement und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Droits constitutionnels non écrits. Conditions de la reconnaissance d'un tel droit (consid. 1). Cimetières. Forme des monuments. Admissibilité d'une disposition qui subordonne à l'accomplissement de conditions esthétiques l'autorisation d'ériger un monu...
  9. 82 IV 116
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Juni 1956 i.S. Bundesanwaltschaft gegen Wandfluh.
    Regeste [A, F, I] L'art. 48 de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties prescrit de se munir d'un certificat conforme à l'art. 40 de cette ordonnance.
  10. 116 III 10
    Pertinence
    4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. März 1990 i.S. C. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre pour des prétentions à des contributions d'entretien (art. 93, 275 LP). Le minimum vital du débiteur ne peut être entamé que lorsque le séquestre est demandé par des membres de la famille du débiteur qui peuvent prétendre à une contribution d'...
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