236 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-IV-128
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87 IV 128
31. Arrêt de la cassation pénale du 30 juin 1961 dans la cause Franzosi contre Ministère public du canton de Genève.
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89 IV 44
10. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 janvier 1963 dans la cause dame Abecassis-Harary contre Ministère public du canton de Genève.
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126 IV 269
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 décembre 2000 dans la cause X. c. Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité)
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92 IV 14
5. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 mars 1966 dans la cause Froidevaux contre Procureur général du canton de Berne
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95 II 630
85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
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101 II 133
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 janvier 1975 dans la cause Secura contre Y.
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95 II 573
77. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 mars 1969 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre Jaquier.
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97 II 259
37. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 12 octobre 1971 dans la cause Bays contre Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents, La Zurich et Bays.
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99 Ia 236
28. Arrêt du 24 janvier 1973 dans la cause Touring-Club suisse, Automobile-Club suisse et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.
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102 II 33
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.