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205 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-II-60
  1. 88 II 60
    Pertinence
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Februar 1962 i.S. Opopharma A.-G. gegen P. Brugger & Co.
    Regeste [A, F, I] Revision. Irrecevabilité d'une demande de revision qui n'est dirigée que contre le dispositif relatif aux frais (consid. 1). Notion des faits nouveaux au sens de l'art. 137 litt. b OJ (consid. 2).
  2. 84 II 645
    Pertinence
    86. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Dezember 1958 i.S. Confluentia A.-G. gegen Keller.
    Regeste [A, F, I] Aval, action en libération de dette. Exceptions du donneur d'aval, art. 1022 CO (consid. 2). Extinction de l'engagement de change en raison d'une novation? Art. 116 CO (consid. 3). Dans le procès en libération de dette, on ne peut tenir compte de l'exig...
  3. 114 II 189
    Pertinence
    32. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Juni 1988 i.S. Y. Corporation Inc. gegen Firma X. (Revision)
    Regeste [A, F, I] Art. 136 ss OJ. La revision d'un arrêt du Tribunal fédéral suppose un intérêt juridique digne de protection. Celui-ci fait défaut lorsque, consécutivement à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, le procès est liquidé par une transaction qui ne nécessi...
  4. 104 II 222
    Pertinence 15%
    37. Auszug aus dem Urteil der staatsrechtlichen Kammer vom 31. Mai 1978 i.S. G. gegen Obmann des Arbeitsgerichts des Bezirks Bremgarten/AG und Inspektionskommission des Obergerichts des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cost.; litiges relevant du contrat de travail: gratuité de la procédure. L'art. 343 al. 3 CO, concernant la gratuité de la procédure, est aussi applicable aux litiges portant sur des points accessoires de procédure.
  5. 129 II 297
    Pertinence 15%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen E. sowie Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.6/2003 vom 2. April 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; art. 103 let. a OJ; loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA); qualité pour recourir du plaignant contre une décision cantonale prise en matière disciplinaire. La question de savoir si le recours de droit admin...
  6. 104 Ia 321
    Pertinence 15%
    49. Auszug aus dem Urteil vom 27. September 1978 i.S. Näf gegen Knaff, Stolz und Obergericht (2. Zivilabteilung) des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Droit d'être entendu. Il y a violation du droit d'être entendu lorsque, dans un procès civil, le juge met les frais et dépens à la charge de la partie qui succombe, sans avoir examiné une conclusion motivée de cette dernière tendant à la rép...
  7. 117 Ia 119
    Pertinence 15%
    21. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Juni 1991 i.S. A. Z. gegen Polizeirichteramt und Justizkommission des Obergerichts des Kantons Zug (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; déni de justice formel, protection de la bonne foi. Une jurisprudence justifiant un droit à la protection de la bonne foi peut-elle déjà résulter d'un seul jugement? Question laissée ouverte (consid. 2). Le justiciable ne doit pas pâtir d'u...
  8. 113 V 159
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil vom 25. Mai 1987 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen St. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 128 OJ. Il est admissible d'attaquer les motifs d'une décision de renvoi, auxquels se réfère le dispositif, pour autant que les considérants en question fassent partie de l'objet de la contestation.
  9. 102 II 59
    Pertinence 15%
    10. Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. März 1976 i.S. Control Data AG gegen Schweizerische Bankgesellschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 OJ; notion de décision finale. Un recours en réforme n'est pas recevable contre une décision de dernière instance rejetant une demande de sommation (Befehlsbegehren) présentée en cours de procédure en vertu du § 292 ch. 5 du Code de procéd...
  10. 84 I 232
    Pertinence 15%
    33. Urteil vom 12. November 1958 i.S. Dinten gegen Dowideit und Obergericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 2, art. 87 OJ. Epuisement des instances cantonales; rapports du recours de droit public avec les moyens extraordinaires du droit cantonal. Les griefs, qui peuvent être soulevés dans un recours cantonal extraordinaire, ne sauraient être prése...
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