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277 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-II-86
  1. 90 II 86
    Pertinence
    12. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. März 1964 i.S. Breu gegen Oberländer's Erben.
    Regeste [A, F, I] Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite. Concours de la garantie en raison des défauts et de la responsabilité pour acte illicite, ses conditions. Art. 197 sv., 41 CO (consid. 1, 2). Responsabilité de la société en nom collectif pour les actes...
  2. 84 II 381
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Juni 1958 i.S. R. gegen N.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 552 CO. Seules des personnes physiques peuvent être membres d'une société en nom collectif. 2. Art. 55, 543 al. 3, 567 al. 3 CO. Les membres d'une société simple ne répondent pas des actes illicites commis par un autre sociétaire lorsqu'il a agi...
  3. 105 II 289
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. November 1979 i.S. Honeywell Bull (Schweiz) AG gegen Allgemeine Finanz- und Waren-Treuhand AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 718 al. 3 CO. Dépens de la partie intervenante. 1. Prétention extra-contractuelle contre une société anonyme, en raison d'un comportement délictueux de son directeur. La responsabilité de la société ne suppose pas que l'organe soit autorisé à la re...
  4. 108 II 419
    Pertinence 10%
    81. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1982 i.S. A. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Invalidation du contrat et demande d'indemnisation pour dol; responsabilité à raison des actes dolosifs d'un auxiliaire ayant servi d'intermédiaire lors de la conclusion du contrat. La partie contractante victime d'un dol peut faire valoir sa créance en...
  5. 88 II 131
    Pertinence 10%
    19. Urteil der I. Zivilabtellung vom 9. April 1962 i.S. Hoppen und Thos. Harry & Co. gegen Kanton Uri.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 44 al. 1, 55 CO. Motifs et mesure de la réduction de l'indemnité due par le détenteur d'un rouleau compresseur conduit par son employé et happé par un véhicule à moteur. 2. Art. 19 al.2, 25al. 1 LA; Art. 38 al. 1 litt. e, 39 al. 1 RA. Devoirs du...
  6. 95 II 93
    Pertinence 10%
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Schärer gegen Burren und Burren gegen Flückiger.
    Regeste [A, F, I] 1. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1). 2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Illicéité (consid. 2). 3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 ...
  7. 97 II 221
    Pertinence 10%
    32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Juli 1971 i.S. Traber gegen Steckborn Kunstseide AG.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO. Exigences relatives à la preuve libératoire. Interruption du lien de causalité par le comportement de tiers (consid. 1-4). Pas de réduction de la responsabilité de l'employeur, lorsqu'en raison du comportement ...
  8. 114 Ib 67
    Pertinence 10%
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. März 1988 i.S. J. gegen Kantonales Steueramt Zürich und Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Restitution du délai selon l'art. 35 OJ. 1. Sauvegarde du délai lors du versement d'une avance de frais par l'entremise du service des ordres groupés des PTT (consid. 1). 2. Pour trancher la question de la restitution du délai, le comportement des auxil...
  9. 133 III 556
    Pertinence 10%
    72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.41/2007 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du chef de famille (art. 333 CC). Conditions de la responsabilité (consid. 4). Application au cas de deux enfants qui lugent (consid. 5).
  10. 110 II 136
    Pertinence 10%
    28. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 avril 1984 dans la cause B. contre M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'animal. Art. 56 CO. 1. Ne perd pas sa qualité de détenteur d'animal le propriétaire d'un chien qui s'absente temporairement de son domicile et qui confie la garde de l'animal à son épouse; il répond du comportement de cette...
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