352 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-III-76
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90 III 76
17. Arrêt du 16 décembre 1964 dans la cause Tolmatchoff
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119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
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96 I 1
1. Arrêt du 21 janvier 1970 dans la cause Trudecor SA et Palacri SA contre Anlagebank Zug AG et Cour de justice civile du canton de Genève.
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93 II 82
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 mai 1967 dans la cause Masse en faillite de Timor Watch Co SA contre Société de banque suisse.
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
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96 II 424
54. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 décembre 1970 dans la cause Leyvraz contre Société en nom collectif Jean Pasquier et fils et des consorts.
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97 III 119
27. Arrêt du 4 novembre 1971 dans la cause Union de banques suisses.
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92 I 1
1. Extrait de l'arrêt du 2 février 1966 dans la cause Caravansea SA contre Cour de justice civile du canton de Genève.