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90 IV 21

5. Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1964 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 194 al. 1 CP. Le garçon qui recherche les hommes pour se prostituer à eux peut aussi être induit à commettre les actes que vise cette disposition. Ce cas est cependant exclu lorsqu'au moment de sa rencontre avec l'auteur, le garçon manifeste et tra...
81 IV 124

26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1955 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz.

Regeste [A, F, I] Art. 335 ch. 1 al. 1 CP. Les cantons n'ont pas le droit de frapper d'une peine la simple débauche contre nature.
88 IV 62

19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Juni 1962 i.S. St. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.

Regeste [A, F, I] Art. 194 al. 1 CP. 1. Selon ce texte, le terme induire n'implique pas que le mineur ait opposé une résistance active ou explicite (confirmation de la jurisprudence). 2. En cas de commission successive aussi, il faut que, dans chacun des cas, se retrouve...
80 IV 173

36. Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1954 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen H.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 268 al. 2 PPF. Constitue un jugement, la décision incidente sur laquelle on ne peut plus revenir. 2. Art. 21, 194 al. 1 CP. Invitation adressée aux victimes et constituant le début d'une tentative d'induire des mineurs à la débauche contre natur...
85 IV 221

58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1959 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 194 al. 1 CP. Que faut-il entendre par induire une personne à la débauche contre nature? (Confirmation de jurisprudence).
98 IV 67

13. Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1972 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 64 al. 3 CP. A certaines conditions, un enfant de moins de seize ans peut amener un adulte à commettre sur sa personne un attentat à la pudeur, en l'induisant en tentation grave (changement de jurisprudence).
85 II 457

69. Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. November 1959 i.S. X. gegen Gemeinderat U.

Regeste [A, F, I] Interdiction en vertu des art. 369 et 370 CC. Vieillard atteint d'artériosclérose du cerveau en raison de son âge et incapable de ce fait de ne pas commettre des infractions d'ordre homosexuel: 1. Maladie mentale, inconduite, menace pour la sécurité d'a...
86 IV 177

44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Juli 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.

Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 CP; attentat à la pudeur d'un enfant. L'immissio inter femora constitue un acte analogue à l'acte sexuel.
115 IV 219

47. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1989 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 194 CP; débauche contre nature. La personne qui, bien qu'elle soit de sexe féminin, se considère comme un homme et commet des actes contraires à la pudeur avec une mineure de plus de 16 ans en parvenant à lui cacher sa véritable identité sexuelle s...
81 IV 42

8. Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1955 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 11, 345, 365, 397 CP. a) Il appartient au droit cantonal de déterminer si la juridiction de revision peut examiner elle-même l'importance de faits nouveaux pour la fixation de la peine ou si elle doit laisser au juge du fond le soin de prendre cett...

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