253 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-II-180
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92 II 180
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 5 avril 1966 dans la cause Bugnion contre Defossez.
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97 II 142
21. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 juin 1971 dans la cause F. contre L.
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80 II 256
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85 II 46
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101 II 283
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juin 1975 dans la cause Revaz contre Rapillard.
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120 II 124
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause dame G. contre K. SA (recours en réforme)
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86 IV 226
59. Arrêt de la Chambre d'accusation du 9 juillet 1960 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Tribunal Cantonal valaisan et Métry.
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101 Ia 545
85. Extrait de l'arrêt du 17 septembre 1975 dans la cause B. S.A. contre A. et Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Genève.
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81 II 50
7. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1955 dans la cause Kraus contre Wyler.
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96 IV 49
12. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mars 1970 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Dessoulavy et Ahles.