296 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-I-321
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96 I 321
52. Extrait de l'arrêt du 8 juillet 1970 dans la cause Breda contre Walo Bertschinger SA et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
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101 Ia 545
85. Extrait de l'arrêt du 17 septembre 1975 dans la cause B. S.A. contre A. et Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Genève.
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98 Ia 226
34. Arrêt du 2 février 1972 dans la cause R. contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
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83 I 7
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98 Ia 561
82. Extrait de l'arrêt du 8 novembre 1972 dans la cause Gumy contre Bauer et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
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86 II 155
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1960 dans la cause La Sablière du Cannelet SA contre Claude.
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96 II 133
23. Arrêt de la Ie Cour civile du 20 mai 1970 dans la cause Inzerillo contre Dietrich.
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98 Ia 549
81. Arrêt du 17 mai 1972 dans la cause Gehrig contre Commune de Rodovre et Cour de justice civile du canton de Genève.
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89 II 363
48. Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. Dezember 1963 i.S. Nellen und Klein gegen Kirchenfabrik Fiesch.
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99 Ia 357
40. Arrêt du 2 mai 1973 dans la cause S.I. Place de la Fusterie 14 et 16 contre Société coopérative suisse de consommation, Mandanis et Cour de justice de Genève.