Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
232 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-V-87
  1. 96 V 87
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 14 mai 1970 dans la cause Deladoey contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI: Allocation pour impotent. Du droit à cette allocation de l'épouse invalide pour la moitié au moins ou âgée de plus de 60 mais moins de 62 ans et dont le mari bénéficie d'une rente de vieillesse pour couple (remarque de lege ferenda ).
  2. 98 V 56
    Pertinence
    16. Arrêt du 17 février 1972 dans la cause Richter contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Péremption du droit aux prestations de l'assurance-invalidité. La limitation générale de l'art. 48 al. 2 LAI est applicable à toutes les rentes d'assurance-invalidité, même lorsque ces dernières ont été transformées en rentes de vieillesse (malgré l'art...
  3. 124 V 166
    Pertinence
    29. Urteil vom 12. Mai 1998 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1, 2 et 4 LAI; art. 35 al. 1 et art. 39bis al. 1 et 2 RAI; art. 26 al. 1 et 2 LAA; art. 37 OLAA; art. 43bis al. 4bis LAVS; art. 66quater RAVS: Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse...
  4. 97 V 178
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt du 12 octobre 1971 dans la cause Caisse de compensation des arts et métiers suisses contre Gäumann et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant (art. 25 ss LAVS) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant (art. 22bis al. 2 LAVS, 35 LAI).
  5. 122 V 69
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt du 22 février 1996 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dame W. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 10 et 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein du 8 mars 1989: Rente de vieillesse revenant à une femme divorcée dont l'ex-mari, décédé, avait cotisé aux assurances sociales suisse ...
  6. 99 V 40
    Pertinence
    12. Extrait de l'arret du 6 février 1973 dans la cause Posternak contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale (art. 19 LAI), notamment au-delà de l'âge de 18 ans.
  7. 96 V 117
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1970 dans la cause Favre contre Caisse de compensation des groupement patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1er LAVS. Calcul de la rente de vieillesse partielle pour couple revenant à un bénéficiaire dont l'épouse touchait auparavant une rente entière simple extraordinaire d'invalidité. L'intéressé ne peut pas exiger le maintien du statu quo lors ...
  8. 98 V 105
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt du 2 mai 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Garreau et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1er LPC. Malgré les termes de la loi, la limite de revenu valable pour les personnes seules est applicable aussi aux orphelins de père et de mère vivant seuls.
  9. 97 V 33
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt du 16 février 1971 dans la cause Pozza contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 2 LA VS et 1 et 6 al. 1er LAI. Sauf disposition légale contraire, la qualité d'assuré est strictement personnelle; en principe, il en va de même de l'exemption.
  10. 127 V 113
    Pertinence
    18. Urteil vom 9. April 2001 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 29septies al. 1, art. 43bis al. 1 LAVS; art. 42 al. 1 LAI: Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents. Il existe également un droit à des bonifications...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"