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61 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-IV-39
  1. 97 IV 39
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 1. April 1971 i.S. Bolzan gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 100 ch. 3 al. 1 et 2 LCR. Qui est punissable, s'agissant de courses d'apprentissage? Cas de l'élève conductrice qui, accompagnée de son mari, est déviée de sa trajectoire par un coup de vent.
  2. 91 III 13
    Pertinence 15%
    3. Sentenza 3 marzo 1965 nella causa Brentini.
    Regeste [A, F, I] Poursuite contre une succession non partagée (art. 65 al. 3 LP). Lorsqu'aucun autre représentant n'a été désigné par les héritiers ou par l'autorité, l'office doit considérer l'héritier auquel le commandement de payer a été notifié, comme le représentan...
  3. 80 IV 125
    Pertinence 15%
    24. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1954 i. S. Strub gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 LA. L'élève aussi est conducteur et répond pénalement de la violation des règles de la circulation lorsqu'il y contrevient intentionnellement ou par imprudence dans le cadre de ses capacités (changement de jurisprudence).
  4. 135 IV 130
    Pertinence 14%
    17. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen X. und Y. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_772/2008 vom 6. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 52 CP; exemption de peine. L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier d...
  5. 87 IV 92
    Pertinence 5%
    21. Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1961 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Schönholzer.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, dernière phrase, LA. Lorsqu'on dépasse à droite des véhicules rangés selon les règles de la présélection, on peut généralement mesurer la distance latérale moins largement que s'il s'agit d'un dépassement à gauche normal.
  6. 108 IV 165
    Pertinence 5%
    41. Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP, contrainte. L'entrave apportée à des tiers par ce que l'on appelle un tapis humain formé par des gens qui se couchent en rang serrés sur le sol, peut réaliser le délit de contrainte.
  7. 121 III 345
    Pertinence 5%
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Oktober 1995 i.S. M. H. gegen E. S. und P. G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 933 et 934 CC; chose confiée, perdue ou volée. Une chose transférée sur la base d'une tromperie est une chose confiée au sens de l'art. 933 CC, non une chose dont le possesseur se trouve dessaisi sans sa volonté selon l'art. 934 CC, si la tromperie...
  8. 84 IV 107
    Pertinence 5%
    32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
  9. 101 IV 77
    Pertinence 5%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Dépassement et croisement simultanés. Lorsque les circonstances concrètes permettent d'effectuer simultanément un dépassement et un croisement, le conducteur qui entend faire un dépassement est en droit d'attendre, sauf indication con...
  10. 133 IV 1
    Pertinence 5%
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator sowie Obergericht des Kantons Bern (Staats-rechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.141/2006 / 6S.307/2006 vom 28. Dezember 2006
    Regeste [A, F, I] Délit manqué de meurtre (art. 111 en liaison avec l'art. 22 CP); mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). Délit manqué de meurtre écarté, faute de dol éventuel, dans le cas d'une collision latérale sur l'autoroute, provoquée intentionnellement p...
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